Des arrêtés municipaux cadrent l’entretien des parcs et jardins afin d’assurer la tranquillité de tous car « les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée ».
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été approuvé par le Conseil Municipal du 12 mars 2015. Initié par une directive européenne transcrite en droit français, il a pour objectif de réduire les nuisances sonores, préserver des zones de calme et garantir l’information du public sur les effets du bruit. Toute agglomération supérieure à 100 000 habitants, ainsi que les gestionnaires de voirie ayant un trafic supérieur à 8200 véhicules par jour doivent mettre en place un PPBE. C’est cette deuxième obligation qui s’applique pour la Ville d’Epinal.
C’est pourquoi les horaires sont limités pour les travaux de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, ou scies mécaniques, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
La tonte et les travaux de débroussaillage sont autorisés :
- Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
De même, il est interdit de brûler ses déchets verts : les branches d’arbres et les restes de tonte peuvent être déposés dans les différentes déchetteries de l’agglomération gérées par le Sicovad. Le compostage et la fabrication de paillage à l’aide d’un broyeur à végétaux sont aussi des solutions à envisager.
Contact
SICOVAD
4 allée Saint Arnould
88000 EPINAL
Tél. : 03 29 31 33 75