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CHARGÉE DE MISSION JURIDIQUE (H-F)

Poste à pourvoir par voie statutaire ou contractuelle. Cadre d’emploi: attaché.

Épinal (33 410 habitants surclassée à 40 000 habitants en tant que commune touristique) est une ville emblématique située au cœur des Vosges, ville-centre de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, et ville siège de la préfecture.

Souhaitant préserver un cadre naturel exceptionnel, Epinal s’engage activement dans la transition écologique, favorisant les initiatives durables en œuvrant pour un environnement préservé. Dynamique sur le plan culturel avec le Musée des Images, la ville d’Epinal organise régulièrement des événements d’envergure : des festivals et des expositions qui enrichissent la vie locale, et favorise le bien vivre ensemble. En étant « terre d’accueil des Jeux Olympiques», et en soutenant de nombreux clubs sportifs, la Ville d’Epinal est attractive pour sa qualité de vie.

Rattaché(e) à la Direction Affaires Juridiques et Evaluation, direction de 5 personnes nouvellement créée, vous assurez une sécurisation des actes et démarches de la Ville, notamment concernant le Conseil Municipal, en assurant la rédaction d’actes ou des propositions de montage juridique adéquat.

Missions principales

  • Participer, en lien avec le directeur et la gestionnaire des assemblées, à l’élaboration des délibérations et rapports du Conseil Municipal ;
  • Assurer le suivi des contrats de Délégation de Service Public (DSP), dans leur gestion quotidienne et dans la rédaction des différents avenants ;
  • Piloter la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en assurant un suivi des contrats de DSP, mais également des principaux marchés publics et opérateurs extérieurs que la Ville a souhaité intégrer à la commission ;
  • Proposer un appui auprès des différents services de la Ville, tant dans la rédaction de contrat public, que dans la proposition de montage juridique ou la réponse à des problématiques juridiques, dans un souci de sécurisation des procédures de la Ville.
  • Assurer le suivi du volet juridique de la mise en conformité de la Ville avec le Règlement Général des Protection des Données (RGPD), en réalisant les registres de données, en lien avec la Direction des Systèmes d’Informations et le Délégué des Protection des Données (externalisé) ;
  • Participer, en lien avec le directeur, aux missions de soutien au service élections, lors des jours scrutins.

Profil et compétences

  • De formation supérieure en droit public et/ou juridique, assortie dans l’idéal d’une expérience professionnelle sur un poste similaire, vous avez une parfaite maitrise du droit public et notamment dans le domaine des contrats publics.
  • Votre capacité à proposer des solutions face à des problématiques, votre aptitude à mener des négociations et vos capacités de pédagogie et de médiation ne sont plus à prouver.
  • Doté(e) d’excellentes aptitudes relationnelles et rédactionnelles, vous montrez une bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
  • Sens de la confidentialité, disponible et réactif(ive), vous vous adaptez facilement à diverses circonstances et pouvez gérer des dossiers dans plusieurs domaines simultanément.

Conditions de travail

Lieu de travail : Hôtel de Ville
Temps Complet 37H/semaine (12 jours RTT). Horaires fixes. Travail les jours d’élections.
Chèque déjeuner, CET, RTT, Régime Indemnitaire, amicale du personnel (Comité d’Action sociale), protocole télétravail

Date de clôture

Le 26 octobre 2024

Service RH

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 00
recrutement@epinal.fr

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