Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement de vos données est la Ville d’Épinal située 9 rue Général Leclerc, 88000 Épinal que vous pouvez contacter par courriel à cette adresse : mairie@epinal.fr

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO).

Ainsi, pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante dpo@epinal.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Ville d’Épinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

• Gestion des demandes et réclamations
• La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Les traitements effectués aux fins d’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles 

• La gestion de vos candidatures à nos offres d’emploi, de stage, ainsi que de vos candidatures spontanées

3) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ville d’Épinal

• L’administration du site internet : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.

4) Les traitements effectués pour répondre à une obligation légale ou réglementaire

• La gestion de vos droits RGPD (Articles 15 et suivants du RGPD et articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés)

4. Catégories de données personnelles traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques :

• Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes par la voie de nos formulaires :

• Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique; adresse postale, téléphone, photographie; date de naissance, situation professionnelle et personnelle ; copie de pièce d’identité ; copie de livret de famille date et lieu de naissance.

Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

• Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville d’Épinal soumis à un devoir de confidentialité
• Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple nos prestataires informatiques.

6. La durée de conservation des données

La Ville d’Épinal s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes et réclamations	Les données sont conservées le temps du traitement de votre besoin, demande ou réclamation soumis à l’un de nos services.
Gestion des candidatures spontanées	– Pour les candidatures non retenues : destruction 2 mois après la réponse négative au candidat – Pour les candidatures retenues : conservation des données durant la durée du contrat de travail
Gestion des candidatures à une offre d’emploi	– Pour les candidatures non retenues : destruction 2 mois après la réponse négative au candidat – Pour les candidatures retenues : conservation des données durant la durée du contrat de travail
Gestion des candidatures à un stage	– Pour les candidatures non retenues : destruction 2 mois après la réponse négative au candidat – Pour les candidatures retenues : conservation des données durant la durée du contrat de travail
Administration du site	12 mois
La gestion de vos droits RGPD	1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

7. Transfert de données hors Union européenne

La Ville d’Épinal ne réalise pas de transfert de données en dehors du territoire de l’Union européenne.

Cependant, les données à caractère personnel collectées via l’utilisation de service tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

8. Services tiers

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.

Service Tiers	Finalité(s)
spl-xdemat.fr	Ce service de la société SPL X-demat fournit des prestations de dématérialisation
demo.korpmedia.tv	Dans le cadre de la mise en place de la retransmission des conseils municipaux sur notre site internet, la société Korpmedia peut avoir accès à votre adresse IP.
webservices.synbird.com	La société Synbird met à notre disposition un outil de gestion de rendez-vous en ligne. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité :https://about.synbird.com/terms-cgu-old/
utility.arcgisonline.com/tiles.arcgis.com/services1.arcgis.com/epinal.maps.arcgis.com/server.arcgisonline.com	La société Esri nous fournit le service ArcGIS online nous permettant d’intégrer à notre site des cartes géographiques interactives (politique de confidentialité : https://www.esrifrance.fr/politique-confidentialite.aspx)
s.w.org	La société Automattic Inc., offre le service Emojies (ou smilies), c’est-à-dire de petits fichiers graphiques qui expriment des sentiments obtenus à partir de serveurs externes. Dans ce cas, les fournisseurs des serveurs collectent vos adresses IP pour que les fichiers emoji puissent être transmis. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez leur politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/.
unpkg.com	Afin que nos pages se chargent rapidement nous utilisons les services du réseau de diffusion rapide unpkg.
static.xx.fbcdn.net scontent.cdninstagram.com	Les serveurs static.xx.fbcdn.net et scontent.cdninstagram.com sont des serveurs des sociétés Facebook et Instagram chargés de fournir le contenu statique du site (photos, vidéos, images, etc.). Voici leurs règles de confidentialité : https://help.instagram.com/51952212510787 https://fr-fr.facebook.com/policy.php
Google Font (fonts.gstatic.com)	Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègre les polices sélectionnées au sein de notre site web. Le transfert des données à caractère personnel hors UE, vers les serveurs de Google, aux États-Unis. Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez leur règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
onesignal.com /cdn.onesignal.com	Nous utilisons les services de la plateforme One Signal pour la création de fenêtre contextuelle (popup). (politique de confidentialité : https://onesignal.com/privacy_policy).

Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies et autres traceurs, consultez notre politique de cookies : https://www.epinal.fr/politique-de-cookies-ue/

9. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Ville d’Épinal et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

10. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel : dpo@epinal.fr

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).