Gouvernance

Afin d’assurer la gouvernance du budget participatif avec équité et en toute transparence, un Comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif est constitué. Il est composé de 29 membres : M. le Maire, Patrick Nardin, 13 conseillers municipaux et 15 représentants de la société civile.

Missions

Ce Comité consultatif a pour mission de :

• Vérifier que les projets proposés servent l’intérêt général et correspondent aux critères d’admissibilité définis dans le présent règlement ;
• Valider la liste des projets qui seront soumis au vote au regard de leur faisabilité technique, légale et financière ;
• De départager si nécessaire les projets qui auraient recueilli le même nombre de voix exprimées par les citoyens conformément à l’article 13 du présent règlement ;