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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
