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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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