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Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Code officiel géographique (Service en ligne)
Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rechercher le code officiel géographique des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, attribué par l'Insee
