Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Changer l'objet social de la société
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Donation du fonds de commerce aux salariés
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés