Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?