Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.