Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Service en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler