Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)

Vérifié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Déclaration et paiement de la TVA
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)