Entrez ce que vous souhaitez chercher

Menu

Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Arts

Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

Formulaire
Répertoire des compagnies chorégraphiques

Téléservice
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Formulaire
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

Centre national de la danse (CND)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

Centre national de la danse (CND)
Sécurité sociale des auteurs

Ministère chargé de la culture et de la communication

Annuler