Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

Formalités administratives d'une association
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Fiscalité
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Ressources humaines