Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique
Modifications d'une entreprise individuelle
Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
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Et aussi
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Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Pratiques commerciales
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales