Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)

Fiche pratique

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur invite les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

Pour en savoir plus

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler