Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre