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Linkedin Permis de construire
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
