Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.