Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)