Permis de construire
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Formulaire
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9