Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin Permis de construire
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Lire
