Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin Permis de construire
ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Modèle de document
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.
