Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Ministère chargé de l'intérieur