Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur