Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)

Vérifié le 07 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

Attention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)