Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Revenus d'activité et de remplacement
Revenus du patrimoine et du capital

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Pour en savoir plus

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