Permis de construire

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.