Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)

Vérifié le 04 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure