Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)