Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)

Vérifié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative sociale de recevoir une prime d'intermédiation locative.

Accéder au formulaire

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?

Déclaration préalable pour les autres cas de figure