Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)

Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Créez votre compte sur "DossierFacile.fr" pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. "DossierFacile" vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. "DossierFacile" vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.

À noter

"DossierFacile" est un service gratuit.

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Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure