Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)

Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.

Vous avez besoin des éléments suivants :

Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure