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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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