Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)