Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Nationalité française par mariage

Déclaration préalable pour les autres cas de figure