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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
