ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

Service en ligne

Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
• Discrimination à la location
• Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
• Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

© Direction de l'information légale et administrative

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

Service en ligne

Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
• Discrimination à la location
• Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
• Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

© Direction de l'information légale et administrative