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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
