Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Service en ligne

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)

Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges, notamment avec l'administration fiscale ou les douanes.

Attention :

avant de saisir le médiateur, vous devez au préalable avoir effectué une 1re démarche auprès du service concerné et ne pas avoir obtenu satisfaction.

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

Description de votre problème,
Références du service concerné
Vos coordonnées
Copie des échanges avec l'administration concernée, éventuellement

Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure