Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

Vous avez changé définitivement de résidence
Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

Déclaration préalable pour les autres cas de figure