Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure