Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure