Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure