Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure