ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
• Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
• Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

© Direction de l'information légale et administrative

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