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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
