Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Conflits de travail

Travail - Formation
Conditions de travail

Travail - Formation

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Vérifié le 03 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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