Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Contraception - IVG

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Grossesse, assistance à la procréation

Social - Santé

Pour en savoir plus

Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Ministère chargé de la santé
Site d'information sur les modes de contraception

Santé publique France

Déclaration préalable pour les autres cas de figure