Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
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Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé