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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
