Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Certificat de vie commune ou de concubinage

Famille - Scolarité
Certificat d'urbanisme (CU)

Logement

Pour en savoir plus

Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déclaration préalable pour les autres cas de figure